Conditions de vente

Vendeur et champ d’application

Ces conditions sont préparées pour les réservations de produits de la Ferme Potagère Bio effectuées sur ce site par des particuliers. Le vendeur est Martinet Michaël, La Ferme Potagère Bio, Route de Pélasque Supérieur, 06450 Lantosque, France. SIRET : 84529049300012. Contact : ferme.potagere.bio@uto-pistes.com — 06 12 06 08 94.

Produits et disponibilités

Les produits proposés, leur prix, leur unité et leurs disponibilités figurent dans le catalogue au moment de la réservation. La récolte varie selon la saison. Les illustrations sont indicatives. En cas d’indisponibilité ou de modification, la ferme contacte le client ; aucun remplacement payant ou changement de prix ne doit être imposé sans son accord.

Réservation et confirmation

Le client choisit ses produits, indique ses coordonnées et le mode de retrait, puis vérifie le récapitulatif. La création d’un compte client est facultative. Lorsque le site demande de valider la réservation par e-mail, le client doit suivre le lien reçu. Conservez la référence et les messages de confirmation.

Lorsque la commande fait l’objet d’une validation par e-mail, la confirmation de cette validation matérialise la confirmation de la commande. Pour une courge à peser ou un produit au kilo, le montant reste ajusté au poids réel au tarif annoncé. Vous pouvez conserver cette page en l’imprimant ou en l’enregistrant. Les règles de vente à distance s’appliquent lorsque leurs conditions légales sont réunies, même si le paiement intervient au retrait.

Prix et pesée

Les prix sont affichés en euros selon l’unité indiquée : pièce, lot ou kilogramme. Pour les courges entières, la quantité est exprimée en nombre de courges et la préférence de taille dépend des disponibilités. Le montant exact est calculé après pesée au prix au kilo annoncé. Les montants concernés restent provisoires tant que les poids réels ne sont pas connus.

Les prix affichés correspondent aux prix à payer, hors ajustement du poids annoncé. L’exploitation déclare ses bénéfices agricoles sous le régime micro-BA. La ferme ne facture pas de TVA. La référence fiscale exacte de cette non-facturation reste à confirmer ; aucune référence à une franchise ou à une exonération particulière n’est présumée ici.

Retrait et paiement

Retrait à la ferme sur rendez-vous convenu avec MikA, ou le mardi au marché de Roquebillière parmi les dates proposées. Aucune livraison n’est proposée par ce parcours. Le paiement s’effectue à la remise des produits, en espèces ou par Wero. En cas d’empêchement ou de changement de rendez-vous, contactez la ferme dès que possible.

Annulation et droit de rétractation

Pour annuler ou modifier une réservation, contactez rapidement la ferme par téléphone ou e-mail. Cette démarche ne réduit pas les droits légaux du client.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique en principe. Il existe notamment une exception pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28 du Code de la consommation). Cette exception ne doit pas être étendue automatiquement à toutes les denrées alimentaires : les confitures de longue conservation doivent être examinées séparément.

Pour un produit auquel le droit de rétractation s’applique, notamment une confiture de longue conservation non exclue par une autre exception légale, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour notifier votre décision sans justification par e-mail ou courrier aux coordonnées du vendeur. Le bien doit être renvoyé ou remis à la ferme au plus tard quatorze jours après cette notification. Les frais directs de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les conditions légales, au plus tard quatorze jours après notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition. Les frais de livraison standard éventuellement dus sont remboursés conformément à la loi. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Notifier une rétractation

Envoyer une demande de rétractation

Vous pouvez aussi envoyer ce modèle à ferme.potagere.bio@uto-pistes.com ou à Martinet Michaël, Route de Pélasque Supérieur, 06450 Lantosque :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit suivant : …
Commande n° …, passée le …, reçue le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement pour une notification sur papier) : …

Cette demande doit exprimer clairement votre volonté de vous rétracter. Le formulaire ne supprime pas vos autres moyens légaux de notification.

Réclamations et garanties

En cas de problème, contactez la ferme en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. Les garanties légales applicables restent acquises ; aucune disposition de ce texte ne les limite.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales.

Point restant à régulariser : la ferme n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Cette absence ne satisfait pas à l’obligation de proposer un dispositif de médiation. Ses coordonnées seront publiées après adhésion effective. Pour toute réclamation, contactez d’abord la ferme par écrit.

Référence officielle

Guide du vendeur e-commerce — DGCCRF.

Mis à jour le 24 octobre 2026.