Confidentialité

Responsable et contact

Le responsable du traitement est Martinet Michaël, La Ferme Potagère Bio, Route de Pélasque Supérieur, 06450 Lantosque, France. Les données sont utilisées pour le fonctionnement de la ferme et de son site. Pour toute demande : ferme.potagere.bio@uto-pistes.com.

Informations utilisées

La réservation demande le prénom, le nom, l’adresse e-mail et le téléphone, ainsi que les produits, quantités, préférences utiles, modalités de retrait et de paiement. Un message de contact contient les informations que vous saisissez. L’espace client vérifie l’accès à l’adresse e-mail. Des données techniques de sécurité sont utilisées pour protéger les formulaires et les connexions.

Pourquoi et sur quelle base ?

Le traitement des demandes et réservations repose sur les démarches précontractuelles et l’exécution du contrat. Les obligations comptables et fiscales reposent sur les obligations légales du vendeur. La prévention des abus et la sécurisation des accès relèvent de l’intérêt légitime, sous réserve du respect des droits des personnes. Aucun consentement à de la prospection commerciale n’est déduit d’une commande.

Qui peut y accéder ?

L’exploitant et les personnes autorisées accèdent aux seules rubriques permises par leurs droits. La caisse peut nécessiter l’accès aux réservations à remettre. Les prestataires techniques d’hébergement et d’acheminement des e-mails interviennent pour faire fonctionner le service.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les éventuels prestataires d’e-mail et les lieux de traitement doivent être vérifiés dans la configuration d’hébergement ; la ferme ne garantit pas ici que toutes les opérations de ses prestataires ont exclusivement lieu en France.

Durées de conservation

Les codes de connexion client sont valables dix minutes. Le nettoyage prévu par le logiciel supprime les anciens codes expirés lors de nouvelles demandes. L’expiration d’un code n’efface pas les commandes associées.

La politique de conservation retenue distingue les informations utiles au quotidien des archives nécessaires aux obligations légales ou à un litige :

• Messages de contact ordinaires : un an après clôture de l’échange, sauf besoin de preuve ou obligation de conservation.
• Compte client : suppression ou anonymisation après deux ans d’inactivité, avec information préalable. Les commandes et pièces à conserver suivent leurs propres règles.
• Commandes : conservation pendant leur traitement, puis archivage limité aux informations nécessaires aux obligations fiscales, comptables et à la preuve du contrat, selon les délais applicables.
• Factures et pièces comptables : archivage selon les obligations applicables, en principe dix ans pour les pièces comptables ; le délai applicable à l’activité agricole doit être confirmé avec le conseil comptable.
• Journaux techniques de sécurité : six mois, sauf incident justifiant une conservation ciblée.
• Sauvegardes : objectif de rotation sur trente jours, à appliquer dans le dispositif d’hébergement.

Mise en œuvre : ces durées constituent la politique retenue. Les purges, l’archivage, l’avertissement des comptes inactifs et la rotation des sauvegardes ne sont pas encore tous automatisés. Leur application nécessite un suivi par l’exploitant ; cette page ne certifie pas l’existence de mécanismes automatiques non installés.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions légales, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Adressez votre demande au contact ci-dessus. Certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée si nécessaire. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

Le site utilise des sessions pour les accès et la sécurité, ainsi que des préférences locales de navigation. Les cookies strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement ; cela ne dispense pas d’informer les utilisateurs. Aucun accord publicitaire n’est déduit de votre navigation.

Les vidéos YouTube sont chargées après activation du bouton de lecture ; leur affichage établit une connexion avec ce service tiers. Ce mécanisme ne vaut pas à lui seul validation d’un consentement réglementaire aux traceurs éventuels.

L’inventaire technique complet des traceurs et services tiers reste à vérifier, notamment pour les vidéos. Voir les informations de la CNIL sur les cookies.

Mis à jour le 24 octobre 2026.